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INFORMATIONS LEGALES

Le site Internet www.ridekulture.com, ci-après dénommé « RIDEKULTURE » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de www.ridekulture.com.

Pour toute question sur le site internet, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à postmaster@ridekulture.com

 

www.ridekulture.com est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site www.ridekulture.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de RIDEKULTURE, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site www.ridekulture.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site www.ridekulture.com s'engage à ne pas :

Utiliser ou interroger le site www.ridekulture.com pour le compte ou au profit d'autrui ;

Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site www.ridekulture.com ;

Intégrer tout ou partie du contenu du site www.ridekulture.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site www.ridekulture.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de RIDEKULTURE ;

Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site www.ridekulture.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. RIDEKULTURE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

RIDEKULTURE est le producteur de la base de données constituée par le site www.ridekulture.com, au sens de l'article

L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LBC FRANCE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype www.ridekulture.com sont des marques déposées, propriété de RIDEKULTURE. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. RIDEKULTURE se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », www.ridekulture.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1585659. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail) auprès de RIDEKULTURE .

Adresse : 10 Avenue Stéphane Mallarmé, Paris 75017

 

3. Responsabilités

RIDEKULTURE décline toute responsabilité:

En cas d'interruption de www.ridekulture.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;

En cas d'impossibilité momentanée d'accès à www.ridekulture.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;

En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de www.ridekulture.com (et/ou des sites qui lui sont liés),

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de www.ridekulture.com. L'utilisateur de www.ridekulture.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre RIDEKULTURE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, en cas de perte par le membre de www.ridekulture.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site www.ridekulture.com, ils doivent préalablement prendre contact avec RIDEKULTURE à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

 

4. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site www.ridekulture.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de www.ridekulture.com peut en être perturbée.

 

5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

RIDEKULTURE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site www.ridekulture.com. Chaque internaute se connectant au site www.ridekulture.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

 

CONDITIONS GENERALES DE DIFFUSION

 

Le site de petites annonces RIDEKULTURE contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par www.ridekulture.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.